Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2021 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2021 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail)
L'arrêté du 22 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Au 2° de l'article 1er, le mot : « août » est remplacé par le mot : « décembre » ; 2° A l'article 3, le mot : « août » est remplacé par le mot : « décembre ».