Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur)
L'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction, relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur est abrogé.