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Article AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2021 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2021 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires)


ANNEXE
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE


Centre-Val de Loire :
Brigade territoriale d'Argent-sur-Sauldre (18), dissoute à compter du 1er juin 2021.
Brigade territoriale de Neuvy-sur-Barangeon (18), dissoute à compter du 1er juin 2021.
Maison de protection des familles d'Avoine (37), transférée à Tours à compter du 1er juillet 2021.
Hauts-de-France :
Brigade territoriale de Le Parcq (62), dissoute à compter du 1er juin 2021.
Brigade territoriale de Villers-Bretonneux (80), dissoute à compter du 1er juillet 2021.
Ile-de-France :
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (75), dissous à compter du 15 mars 2021.
Normandie :
Section d'appui judiciaire de Caen (14), dissoute à compter du 15 mars 2021.
Brigade territoriale de Bolbec (76), dissoute à compter du 1er mai 2021.
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Vire-Normandie (14), dissoute à compter du 1er juillet 2021.
Nouvelle-Aquitaine :
Cellule de coordination lutte anti terrorisme de Pau (64), dissoute à compter du 1er décembre 2020.
Brigade territoriale de La Coquille (24), dissoute à compter du 1er mai 2021.
Occitanie :
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Narbonne (11), dissoute à compter du 1er février 2021.
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Carcassonne (11), dissoute à compter du 1er février 2021.
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Castelnaudary (11), dissoute à compter du 1er février 2021.
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Alès (30), dissoute à compter du 1er février 2021.
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-Hippolyte-du-Fort (30), dissoute à compter du 1er février 2021.
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Béziers (34), dissoute à compter du 1er février 2021.
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Lodève (34), dissoute à compter du 1er février 2021.
Communauté de brigades de Lasalle (30) dissoute à compter du 1er mai 2021.
Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Maison de protection des familles de Bandol (83), transférée à la Valette-du-Var (83) à compter du 1er juillet 2021.
Commandement de la gendarmerie d'outre-mer :
Peloton de surveillance et d'intervention à cheval de Népoui (988), dissous à compter du 1er février 2021.
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-Claude (971), dissoute à compter du 1er avril 2021.
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Le Moule (971), dissoute à compter du 1er avril 2021.
Equipe cynophile de la brigade territoriale autonome de Saint-Barthélemy (977), dissoute à compter du 1er avril 2021.