Article 16 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022. L'arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement est abrogéau 1er janvier 2022.