Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1020 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-438 du 14 avril 2021 relatif au comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1020 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-438 du 14 avril 2021 relatif au comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie)


Les trois premiers alinéas de l'article 1er du décret n° 2021-438 du 14 avril 2021 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :


« Au chapitre II du titre II du livre Ier du code l'énergie, il est inséré une section 1 bis ainsi rédigée :


« Section 1 bis
« Dispositions relatives au comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie »