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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1))

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1))


L'article L. 5213-6-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« A la demande du travailleur concerné, le référent participe au rendez-vous de liaison prévu à l'article L. 1226-1-3 du présent code ainsi qu'aux échanges organisés sur le fondement du dernier alinéa du I de l'article L. 4624-2-2. Dans les deux cas, il est tenu à une obligation de discrétion à l'égard des informations à caractère personnel qu'il est amené à connaître. »