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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1))

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1))


I.-L'article L. 2151-2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « embryon », sont insérés les mots : « humain par fusion de gamètes » ;
2° Le second alinéa est ainsi rédigé :
« La modification d'un embryon humain par adjonction de cellules provenant d'autres espèces est interdite. »
II.-Le dernier alinéa de l'article 16-4 du code civil est ainsi modifié :
1° Après le mot : « prévention », sont insérés les mots : «, au diagnostic » ;
2° La première occurrence du mot : « génétiques » est supprimée.