Article 3 AUTONOME (Décision n° 2021/97/MEC PLU DE NÎMES ET SCOT DU GARD/1 du 7 juillet 2021 relative à la mise en compatibilité du PLU Nîmes et du SCOT du Gard - centre penitentiaire Nîmes (34))

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.