Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021/97/MEC PLU DE NÎMES ET SCOT DU GARD/1 du 7 juillet 2021 relative à la mise en compatibilité du PLU Nîmes et du SCOT du Gard - centre penitentiaire Nîmes (34))

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021/97/MEC PLU DE NÎMES ET SCOT DU GARD/1 du 7 juillet 2021 relative à la mise en compatibilité du PLU Nîmes et du SCOT du Gard - centre penitentiaire Nîmes (34))


M. Pierre-Yves GUIHENEUF est désigné pour mener une mission de conseil à leur demande pour les questions relatives à la participation du public pour la mise en compatibilité du PLU de Nîmes et du SCOT du GARD à l'occasion du projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur la commune de Nîmes.