Article AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission de la déclaration d'activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires d'actions concourant au développement des compétences, dénommé « Mon Activité Formation »)

ANNEXE III
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES DANS LE CADRE DU BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER

Catégorie de données : Etat-civil, identité, données d'identification

- Dénomination de l'organisme de formation
- Adresse de l'organisme de formation
- Numéro de téléphone
- Email de contact
- Nom et prénom de la personne ayant une fonction de direction ou d'administration de l'organisme de formation