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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)


L'article 17 est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa du I, les mots : « de la lutte contre les cybermenaces » sont supprimés ;
2° Au cinquième alinéa du II, après les mots : « l'office central de lutte contre le travail illégal » sont ajoutés les mots : « l'exploitation par le travail et la fraude en matière sociale ».