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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)


L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 16.-La sous-direction de l'emploi des forces :


«-participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à ces domaines de compétence ;
«-en lien étroit avec les unités, propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie, ainsi que les directives d'application, en matière de défense nationale, d'ordre public, de sécurité publique, de sécurité des mobilités et d'engagement en opérations extérieures ;
«-propose la doctrine d'emploi des gendarmeries spécialisées et des moyens spéciaux de la gendarmerie ;
«-anime et coordonne les partenariats institutionnels de la gendarmerie relatifs à ses domaines de compétence et met en œuvre les décisions prises dans ce cadre. »