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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2017 relatif au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2017 relatif au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement)


Après le 4° de l'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 2017 relatif au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° Les établissements de crédit et d'investissement mentionnés à l'article L. 516-1 du même code. »