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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2021 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2021 portant délégation de signature)


L'article 3 de l'arrêté du 12 mars 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3. - Délégation permanente est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives :
A M. Richard Chrébor, administrateur général, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion et responsable du centre de services partagés (CSP) exerçant la fonction de délégataire pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses, et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Chrébor à M. Romain Ornato, attaché principal d'administration, adjoint au directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, pour signer, au nom du premier président, président du Haut Conseil des finances publiques, les actes d'achat, les conventions et les subventions d'un montant inférieur à 25 000 euros (HT), et pour transcrire dans le progiciel CHORUS tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Chrébor et Ornato, à Mmes Marie-Geneviève Naud, attachée principale d'administration, Karine Bergonzi, attachée d'administration, Edwige Grandet, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à Mme Véronique Pellerin, adjointe administrative principale de 1re classe et M. Brahim Baroudi, adjoint administratif principal de 2e classe, pour signer, au nom du Premier président, président du Haut Conseil des finances publiques, les actes d'achat, les conventions et les subventions d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) et pour transcrire dans le progiciel CHORUS tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »