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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2021 portant expérimentation d'un marquage routier luminescent)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2021 portant expérimentation d'un marquage routier luminescent)


Le maire de la commune de Villedieu-la-Blouère et le syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.