A l'article 3 du même arrêté, il est ajouté les dispositions suivantes :
« 11° De définir et évaluer les cycles de gestion et de paie du personnel civil ;
« 12° De mettre en œuvre les directives d'application des textes réglementaires en matière de rémunération et d'accessoires de rémunération, de frais de déplacement et de changement de résidence. »