Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense)


A l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé, il est ajouté les dispositions suivantes :
« En outre, le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil est chargé :
« 1° Des actes de gestion prévus par les arrêtés du 29 juillet 2021 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense et autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil relevant de son département ministériel et affecté dans les établissements publics relevant de sa tutelle ;
« 2° D'assurer le conseil de niveau ministériel en matière de gestion des personnels civils ;
« 3° De coordonner le réseau ministériel des gestionnaires et de veiller à la cohérence de la gestion. Il élabore et diffuse des instructions en matière de gestion du personnel civil ;
« 4° De préparer et, le cas échéant, présider les travaux des instances consultatives centrales du domaine de la gestion administrative ;
« 5° De coordonner les travaux préparatoires relatifs aux décorations du personnel civil ;
« 6° De coordonner l'action du service des ressources humaines civiles en matière de pensions civiles et militaires des agents dont la gestion administrative ou la paye relève de sa compétence. ».