Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant les arrêtés du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles et portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

A l'article 4 du même arrêté, les mots : « respectivement définies par les arrêtés du 28 décembre 2017, du 30 décembre 2019 et du 8 février 2011 susvisés » sont remplacés par les mots : « définies par arrêtés ».