Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2021 accordant la garantie de l'Etat à un prêt octroyé par les établissements Société Générale, BNP Paribas, Crédit Lyonnais, CIC Nord Ouest et Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels à la société Agapes SA et trois de ses filiales en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020)
Sont concernées la société Agapes SA et trois de ses filiales, 3 Brasseurs International SAS, Il Ristorante SAS et Salad & Co SAS, qui présentent chacune l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.