Le titre III du livre IV est ainsi modifié :
1° Au a de l'article R. 431-16, après les mots : « à l'article R. 122-2 du code de l'environnement », sont ajoutés les mots : « ou, lorsqu'il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement pour laquelle une demande d'enregistrement a été déposée en application de l'article L. 512-7 du même code, le récépissé de la demande d'enregistrement » ;
2° L'article R. * 431-20 est ainsi modifié :
a) Les mots : « enregistrement ou » et « de la demande d'enregistrement ou » sont supprimés ;
b) Les mots : « des articles L. 512-7 et L. 512-8 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 512-8 ».