Le livre II est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du II de l'article R. 211-77, avant les mots : « organisations professionnelles agricoles », le mot : « les » est remplacé par le mot : « des » ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 214-44, les mots : « présentant un caractère d'urgence » sont remplacés par les mots : « immédiat, présentant un caractère d'urgence, » ;
3° L'article R. 215-5est abrogé.