Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l'Etat)

Au 1° du I de l'article 1er du décret du 26 août 2010 susvisé, après les mots : « en cas de », sont insérés les mots : « service à temps partiel pour raison thérapeutique et en cas de ».