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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2021-996 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2021-996 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière)


I. - A l'article 2 du décret n° 94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière, après les mots : « mêmes proportions que le traitement », sont insérés les mots : « lorsqu'ils accomplissent leur service à temps partiel pour raison thérapeutique et ».
II. - L'article 2 de ce décret, dans sa rédaction issue du I du présent article, peut être modifié par décret.