Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2021 portant classement du site patrimonial remarquable d'Alençon)

Le préfet de la région Normandie et la préfète de l'Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.