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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-994 du 28 juillet 2021 modifiant la dénomination de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-994 du 28 juillet 2021 modifiant la dénomination de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie)


I.-Le code du patrimoine est ainsi modifié :
1° A l'article R. 421-2 :
a) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Musée d'Orsay et musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing ; »
b) Le 35° est abrogé ;
2° Au sein de l'annexe 3 aux articles R. 113-1, D. 132-23, D. 421-5 et R. 423-3, les mots : « Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie » sont remplacés par les mots : « Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing ».
II.-Au d du 1° de l'article 3 du décret du 2 février 1993 susvisé, au e du 1° de l'article 8 du décret du 3 février 2017 susvisé, dans le tableau annexé au décret n° 2017-1731 du 21 décembre 2017 fixant la liste des commissions ou instances mentionnées à l'article 205 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté et dans l'annexe au décret du 29 mai 2019 susvisé, les mots : « Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie » sont remplacés par les mots : « Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing ».