Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.