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Article 1 AUTONOME (Décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))

Article 1 AUTONOME (Décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))


Délégation est donnée à M. Livio BATTISTA, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau du programme « vie de l'élève » à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire.