Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-851 du 13 juillet 2021 modifiant la décision n° 93-915 du 12 octobre 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer)

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence prévue à l'annexe de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe I de la décision n° 93-915 du 12 octobre 1993.