Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2021 relatif aux régies de l'établissement public Météo-France)

Par dérogation aux dispositions du 1° de l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé, le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement est fixé à 6 000 € par opération.