Article 12 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole prévue par l'article D. 811-139-5 du code rural et de la pêche maritime)

Par dérogation à l'article R. 811-44 du code rural, le conseil de classe peut être réuni seulement deux fois par an.