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Article 3 AUTONOME (Décision du 22 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'encadrement))

Article 3 AUTONOME (Décision du 22 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'encadrement))


Délégation est donnée à M. Damien DARFEUILLE, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges.