Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 22 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'encadrement))

Article 2 AUTONOME (Décision du 22 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'encadrement))


Délégation est donnée à M. Pierre-Laurent JOUILLEROT, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement.