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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2021 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale du personnel navigant des forces armées et formations rattachées)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2021 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale du personnel navigant des forces armées et formations rattachées)


L'expertise d'admission aboutit à l'une des trois conclusions suivantes :


- Aptitude médicale à l'emploi postulé.


La durée de validité de l'aptitude médicale prononcée lors de l'expertise d'admission est fixée par la réglementation propre à chaque FAFR, la fin de validité étant le dernier jour du mois d'échéance.


- Inaptitude médicale temporaire.


La durée de l'inaptitude temporaire est laissée sur le plan technique à l'appréciation du médecin-chef du centre d'expertise. Des limitations administratives de cette durée peuvent être prescrites pour certaines catégories de personnel. Elles sont fixées par la réglementation propre à chaque FAFR.


- Inaptitude médicale.


La décision d'inaptitude est prononcée par le médecin-chef du centre d'expertise.