Les ressortissants étrangers peuvent, sous leur responsabilité, utiliser sur le territoire français un parachute de sauvetage qui ne répond pas aux dispositions du présent arrêté sous réserve :
a) De respecter les exigences, conditions et limitations applicables dans leur pays ou leur pays de résidence ; et
b) De ne pas prêter, ne pas louer, ni vendre ce matériel à un ressortissant français pour être utilisé en l'état.