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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2021 relatif aux conditions d'utilisation et de maintien de navigabilité des parachutes de sauvetage)

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2021 relatif aux conditions d'utilisation et de maintien de navigabilité des parachutes de sauvetage)


Tout entretien réalisé par un organisme agréé selon la Partie 145, la sous-partie F de la Partie M, ou la Partie CAO du règlement (UE) n° 1321/2014 susvisé dont le domaine d'activité approuvé couvre les parachutes de sauvetage est réputé conforme aux dispositions du présent arrêté applicables aux organismes d'entretien.