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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2021 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2021 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie)


Les frais d'ouverture de compte s'élèvent à 150 euros.