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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement)


L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2018 susvisé devient l'annexe 1 « schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement » et est modifiée comme suit :
1° Au 2 du I du 2 et au 2 du I du 5, les mots : « la planification » sont remplacés par les mots : « la planification de l'eau et des milieux aquatiques » ;
2° Le I du 2 est complété par un 11 ainsi rédigé :
« 11. la pêche et l'aquaculture en eau douce, au titre du titre III du livre IV du code de l'environnement » ;
3° Au 1 du I du 5, après les mots : « le système d'information en Santé-Environnement sur les eaux », sont insérés les mots : « comprenant les eaux de baignade » ;
4° Le I du 5 est complété par un 11 ainsi rédigé :
« le système d'information de la pêche et de l'aquaculture en eau douce » ;
5° Au II du 5, les mots : « la direction de l'eau et de la biodiversité, pour les systèmes d'information mentionnés aux points 2. à 7. du I » sont remplacés par les mots : « la direction de l'eau et de la biodiversité, pour les systèmes d'information mentionnés aux points 2 à 7 ainsi qu'au point 11 du I » ;
6° Le 1 du III du 7 est complété par un i ainsi rédigé :
« les zones humides » ;
7° Au II du 6.6, les mots : « au § 0 et 0 » sont remplacés par les mots : « § 6.4 et 6.5 » ;
8° Au II du 6.7, les mots : « au § 0 » sont remplacés par les mots : « § 6.4 » ;
9° Au III du 5, les mots : « L'autorité responsable de chaque système d'information métier établit et rend public, après avis conforme du comité stratégique, un schéma annexe au présent document, qui : » sont remplacés par les mots : « Pour chaque système d'information métier, un schéma annexé au présent arrêté, pris après avis conforme du comité stratégique : » ;
10° Toutes les occurrences des mots : « l'Agence française de la Biodiversité » sont remplacées par les mots : « l'Office français de la biodiversité ».