Article 5 AUTONOME (Décision n° 2021-831 du 7 juillet 2021 autorisant la communauté de communes de la Haute-Tarentaise (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Villaroger)

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de la Haute-Tarentaise et publiée au Journal officiel de la République française.