Article 5 AUTONOME (Décision n° 2021-828 du 7 juillet 2021 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du pays de Sault (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Espezel)

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision du pays de Sault et publiée au Journal officiel de la République française.