Article 5 AUTONOME (Décision n° 2021-826 du 7 juillet 2021 autorisant la commune de Casamaccioli (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Calacuccia)

La présente décision sera notifiée à la commune de Casamaccioli (Corse) et publiée au Journal officiel de la République française.