Article 5 AUTONOME (Décision n° 2021-825 du 7 juillet 2021 autorisant la commune des Plans (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Plans)

La présente décision sera notifiée à la commune des Plans et publiée au Journal officiel de la République française.