Article 5 AUTONOME (Décision n° 2021-824 du 7 juillet 2021 autorisant la commune de Mont Lozère et Goulet (Lozère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bagnols-les-Bains)

La présente décision sera notifiée à la commune de Mont Lozère et Goulet et publiée au Journal officiel de la République française.