Article 6 AUTONOME (Décision du 26 juillet 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 6 AUTONOME (Décision du 26 juillet 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 18 août 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CCPB2022101S) est abrogée.