Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2021 fixant le calendrier de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur)

Conformément aux dispositions du III de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation, le présent arrêté fixe que la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur se réunit chaque année entre le premier et le vingt-et-un septembre.