Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2014 concernant la publication d'informations relatives aux actifs grevés)

Le 3° de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Aux entreprises d'investissement de classe 1 bis au sens de l'article L. 531-4 du même code, ».