Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille)

Le 3° de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Les entreprises d'investissement de classe 1 bis ; ».