Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille)

Dans l'intitulé de l'arrêté susvisé, les mots : « autres que des sociétés de gestion de portefeuille » sont supprimés.