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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2021 complétant l'arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2021 complétant l'arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2021


Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif
des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS

( www. cnis. fr)


1. Enquête d'intérêt général et obligatoire
1. A.-Enquête d'initiative nationale


Entreprises et stratégies de marché Périodicité Producteur (*)
Enquête sur les chaînes d'activité mondiales (CAM) Ponctuelle Insee
Enquête sur la production de déchets non-dangereux dans l'industrie Ponctuelle Insee
Enquête sur la production de déchets non-dangereux dans le commerce Ponctuelle Insee
Enquête sur la production de déchets non-dangereux dans les services Ponctuelle Insee
Enquête sur les pratiques culturales en grandes cultures Ponctuelle SSP
Système d'information sur les nouvelles entreprises-Enquête SINE 2018 vague 2 Ponctuelle Insee


Emploi, qualification, et revenus du travail Périodicité Producteur (*)
Enquête formation entreprises-européenne (EFE-e) Ponctuelle Cereq

1. B.-Enquête d'initiative régionale


Entreprises et stratégies de marché Périodicité Producteur (*)
Enquête statistique sur les entreprises mahoraises informelles 2021-2022 (Esemi 2021-2022) Ponctuelle Insee-Direction interrégionale
La Réunion-Mayotte

(*) Producteur


Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant
Insee Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie, des finances et de la relance
SSP Service de la statistique et de la prospective Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Cereq Centre d'études et de recherches sur les qualifications Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports