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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022)


L'arrêté du 5 juin 2019 relatif au baccalauréat franco-américain est modifié comme suit :
I.-Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 3, les mots : « à l'évaluation commune » sont remplacés par les mots : « aux notes de contrôle continu » ;
II.-L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 7.-Les modules AP sont préparés durant les horaires prévus pour les enseignements spécifiques auxquels ils se substituent. »