Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique)

L'article D. 336-14 du même codeest modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « du premier groupe », sont ajoutés les mots : « ou des évaluations ponctuelles » ;
2° Au premier alinéa, après les mots : « obtenues à ces épreuves », sont ajoutés les mots : « ou ces évaluations ponctuelles » ;
3° Au premier alinéa, après les mots : « autres épreuves », sont ajoutés les mots : « ou ces évaluations ponctuelles » ;
4° Au quatrième alinéa, après les mots : « obtenues aux épreuves » sont ajoutés les mots : « ou évaluations ponctuelles ».